DROIT DE RÉSILIATION

La vente de produits sur Internet est régie par le décret-loi 206/2005 (Code de la consommation).

Cette loi prévoit que le consommateur peut exercer son droit de résilier le contrat et les propositions contractuelles/commerciales, garantissant le droit au retour dans les 14 (quatorze) jours du produit acheté et le remboursement des frais engagés.

1.. Le droit de résiliation est réservé aux consommateurs légalement reconnus comme des personnes physiques qui ont acheté le produit à des fins non commerciales/non professionnelles.

2.Les frais de retour du produit sont à la charge du client (art. 57 du Code de la consommation). En outre, le client est responsable du retour du produit.

3.Le délai de résiliation est échu après 14 (quatorze) jours suivant la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par le client./p>

4. Dans le délai de 14 (quatorze) jours, le client doit notifier à la société NAMED SpA son intention de résilier le contrat par l’envoi d’une déclaration de résiliation. Cette dernière doit impérativement mentionner : le n° de commande/la date/le nom du produit/l'expéditeur.

Cette déclaration doit être envoyée à NAMED SpA : par courrier recommandé, e-mail ou télécopie à l’adresse/aux coordonnées suivantes:

NAMED SpA – Ufficio Resi
Via Lega Lombarda, 33
20855 LESMO (MB) – Italia
Télécopie : 0396985030
Mail: shop@namedsport.it

 

Pour en savoir plus sur les retours, contactez NAMED SpA au numéro 039/698501

5. Dans le délai de 14 (quatorze) jours suivant la notification du retour, envoyée à NAMED SpA, le client procédera, à ses frais, à l’expédition du produit soigneusement emballé, dans un conditionnement intact et non altéré ou ouvert à l'adresse ci-dessus.

6. Si le produit pour lequel le droit de résiliation a été exercé a subi une diminution de sa valeur, différente de celle utile pour en déterminer la nature et les caractéristiques, le montant du remboursement sera réduit en fonction de la diminution de la valeur. Dans ce cas, NAMED SpA s’engage à en informer le client dans les 5 (cinq) jours ouvrables à compter de la date de la réception du produit.

7. NAMED SpA procédera, dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception de l'avis de résiliation, au remboursement de tous les paiements effectués par le client, y compris les frais d'expédition s’ils sont applicables.

8. Les modalités de remboursement devront être convenues entre les parties, et ce qui précède pourra avoir lieu selon l'une des modalités suivantes : virement bancaire, nouveau crédit sur la carte de paiement.

9. . Pour tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, le Tribunal de Monza sera le seul compétent.